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Book List
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Décisions du Conseil d'État, Section du contentieux : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 858955
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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La filiation / Pierre Guiho.
- BnF 413500
- Guiho, Pierre, 1922-2011
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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L'instruction / Stéphanie Deville-Charvin,... ; avant-propos, Robert Charvin.
- BnF 391753
- Deville-Charvin, Stéphanie.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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Le contrat de travail : modification, durée, heures, repos, congés : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 364729
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Les élections : décisions du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 364725
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Assurances : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 465707
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Transports : accidents de la circulation : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 283525
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 357884
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Cautionnement : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 768134
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Le droit et l'Internet : les enjeux présents et futurs de la société de l'information / Philippe Bouré ...
- BnF 904587
- Bouré, Philippe.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :