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Book List
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Code de l'action sociale et des familles [Texte imprimé].
- BnF 427429
- France.
- Les Editions des journaux officiels,
- 2003.
- Paris :
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Code de la sécurité sociale.
- 344.440202632 F8151 1996
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996-1999.
- Paris :
-
Convention collective nationale, Plasturgie : anciennement transformation des matières plastiques : 1er juillet 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 948309
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
-
Les Constitutions françaises / [publ. par] Olivier Le Cour Grandmaison.
- BnF 401766
- France.
- Éd. la Découverte,
- 1996
- Paris :
-
Code des marchés publics [Texte imprimé] : textes mis à jour au 9 juin 2004.
- BnF 418600
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2004.
- Paris :
-
Convention collective nationale, Plasturgie : anciennement Transformation des matières plastiques : 1er juillet 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886888
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
-
Code de l'action sociale et des familles.
- BnF 393256
- France.
- TSA,
- 2001.
- Paris :
-
Code civil. 1977-1978.
- BnF 383620
- France.
- Dalloz,
- 1977
- Paris :
-
Code de commerce 2003 [Texte imprimé].
- BnF 425609
- France.
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Conventions collectives nationales et accords nationaux, Bâtiment : ETAM-IAC / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 733595
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :