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L'Acte de Genève (1999) de l'arrangement de la haye concenrnant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : les principales innovations apportées au système actuel, tel qu'il résulte de l'acte de 1934 et de l'acte de 1960 de l'arrangement.
- 346.0484 A1882
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 1999.
- Genève :
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Arrangement de Nice concernant la classification intrenationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Genève le 13 mai 1977 et modifé le 28 septembre 1979 / Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- 346.0488 N588a
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 1992.
- Genève :