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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat [Texte imprimé] : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / François Robbe, ... ; préface de Michel Dreyfus-Schmidt, ... ; avant-propos de Michel Verpeaux, ...
- BnF 746789
- Robbe, François,
- L.G.D.J.,
- DL 2001.
- Paris :
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Le droit au juge dans l'Union européenne / [travaux de recherche du] Centre d'études sur le droit des organisations européennes, Institut du droit de la paix et du développement, -- ; sous la dir. de Joël Rideau, --
- BnF 252408
- L.G.D.J.,
- c1998.
- Paris :
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Droit institutionnel de l'Union et des Communautés Européennes / Joël Rideau.
- BnF 440871
- Rideau, Joël.
- L.G.D.J.,
- c1999.
- Paris :
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De la Communauté de droit à l'Union de droit : Continuités et avatars européens / sous la dir. de Joël Rideau, Centre d'études du droit des organisations européennes (CEDORE), Institut du droit de la paix et du développement, Université de Nice-Sophia Antipolis.
- BnF 278901
- Centre de documentation et de recherches européennes (Nice)
- L.G.D.J.,
- 2000.
- Paris :
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Droit institutionnel de l'Union et des Communautés Européennes / Joël Rideau.
- BnF 896881
- Rideau, Joël.
- L.G.D.J.,
- ©1996.
- Paris :
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Contribution �a l'�etude de la s�ecurit�e juridique en droit fiscal interne fran�cais / Fr�ed�eric Douet ; avant-propos de Jean Schmidt ; pr�eface de Brigitte N�eel.
- BnF 335602
- Douet, Frédéric.
- L.G.D.J.,
- 1997.
- Paris :
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Les comptes spéciaux du trésor / Amavi Kouévi ; Préf. de Joël Molinier.
- BnF 771409
- Kouévi, Amavi.
- L.G.D.J.,
- 2000.
- Paris :