Refine Your Search
Book List
2
-
Rapport d'information sur les class-actions / Sénat, Session ordinaire 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Hyest ...
- BnF 779893
- France. Sénat (1958- ...). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
- Sénat,
- 2006
- Paris :
-
Rapport d'information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Hyest ...
- BnF 868156
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :