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La Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique / Alain Bensoussan avocats ; sous la dir. de Alain Bensoussan et Éric Barbry ; avec la collab. de Éric Boulanger, Anne Cousin, Pierre-Yves Fagot... [et al.].
- BnF 318900
- Cabinet Alain Bensoussan.
- "Gazette du Palais,
- 2005
- [Paris] :