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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 800142
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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La loi de programmation pour l'outre-mer.
- BnF 721441
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Constitution de la République française [Texte imprimé] : texte intégral de la Constitution de la Ve République / présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,....
- BnF 768420
- France.
- [A. Colin],
- 2003
- [Paris] :
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Locataires et bailleurs : droits et obligations, loi du 1er septembre 1948.
- BnF 929949
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Code rural. III, Livre III (nouveau), l'exploitation agricole, [parties législative et réglementaire] / [Commission supérieure de codification].
- BnF 768516
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale et accord professionnel, Travaux publics. Tome IV, Cadres et appointements des cadres / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 729417
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code rural. Livre VII, Dispositions sociales : [partie législative et réglementaire] / [publié par la Commission supérieure de codification].
- BnF 440145
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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L'organisation décentralisée de la République.
- BnF 744879
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Face aux discriminations.
- BnF 895357
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Code civil, 2004.
- BnF 768994
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :