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Book List
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire / publ. par la Commission supérieure de codification.
- BnF 406668
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Le locataire : droits et obligations.
- BnF 436827
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2005.
- Paris :
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Le code de la défense : partie législative / publié par la CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 412906
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Code de procédure pénale.
- BnF 263440
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 1999.
- Paris :
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Fonction publique territoriale : statut général.
- BnF 893689
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2002.
- Paris :
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Développement et promotion du commerce : équipement commercial, hôtelier et cinématographique, liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine / France.
- BnF 967353
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 1998.
- Paris :