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Keywords : Sudre, Jean-Pierre, 1921-1997 X Filters : Assemblée nationale, X

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France / Assemblée nationale ; président, M. Jean-Pierre Philibert ... ; rapporteur, Mme Suzanne Sauvaigo ...
- Author : France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 1996.
- Place of Publication : Paris :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian, ... ; présidents, MM. Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
- Call Number : 347.44
- Author : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 2001
- Place of Publication : Paris :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la fraude et l'évasion fiscales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jean-Pierre Brard,...
- Call Number : 364.133
- Author : France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 1998
- Place of Publication : Paris :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Les principales étapes de la procédure législative / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Jean-Pierre Bonhoure et Pascal Brillant ; avec la collab. de Patrick Nguyen Huu, Laurent Baugé, Émily Delfau, et al.].
- Call Number : 328.1
- Author : France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 1997
- Place of Publication : [Paris] :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur l'application de la loi n ° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Patrick Bloche ... et Jean-Pierre Michel ...
- Call Number : 346.440 16
- Author : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 2001
- Place of Publication : Paris :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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L'Assemblée nationale et les lois de finances / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Hervé Message].
- Call Number : 328.440 778
- Author : France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence.
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 2000
- Place of Publication : [Paris] :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la réforme du système de santé en Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par MM. Jean-Yves Chamard,... et Jean-Pierre Foucher,...
- Call Number : 353.609 44
- Author : France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 1996
- Place of Publication : Paris :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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L'Assemblée nationale et les relations internationales / Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; préf. de Laurent Fabius, ... ; [réd. par] Michel Antoine, Michèle Berthod, Jean-Pierre Bloch ... [et al.].
- Call Number : 328.34
- Author : France. Assemblée nationale (1958- ...). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence.
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 1998
- Place of Publication : [Paris] :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse / Assemblée nationale, Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse ; Deutscher Bundestag, Arbeitsgruppe der Assemblée nationale und des deutschen Bundestages zum deutsch-französischen Jugendwerk ; [co-présidents] M. Yves Bur, M. Andreas Schockenhoff ; membres de la mission M. Jean-Pierre Brard, ... M. Michel Herbillon, M. Jean-Yves Hugon ... [et al.].
- Call Number : 341.242
- Author : Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse.
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 2004.
- Place of Publication : [Paris] :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Michel Bouvard,... Didier Migaud,... Charles de Courson,... et Jean-Pierre Brard,...
- Call Number : 352.480944
- Author : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- publisher : Assemblée nationale,
- Publication Year : 2004
- Place of Publication : Paris :
1 Item(s) Available .
Clostx. - B4 - BnF Collection

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