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Book List
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Le marché intérieur de l'Union européenne : les règles du jeu / [Direction de la Documentation française] ; [réd. par] Michel Ayral,...
- BnF 480985
- France. Direction de la documentation française.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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Réponses à la délinquance des mineurs / rapport au Premier ministre ; [réd. par] Christine Lazerges et Jean-Pierre Balduyck.
- BnF 737595
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 2 juillet 1998 / Conseil d'État, Section du rapport et des études.
- BnF 327942
- France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; [réd. par] Valérie-Laure Benabou,... Vincent Varet,... ; sous la dir. du Pr André Françon.
- BnF 750931
- Mission de recherche Droit et justice (France)
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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L'administration, le citoyen et les nouvelles technologies de l'information et de la communication : table ronde IFSA-AIIDAP, Palais de l'Unesco, 8 septembre 1998 / [organisée par l'] Institut français des sciences administratives [et l'] Association internationale d'information et de documentation en administration publique.
- BnF 759869
- Institut français des sciences administratives.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige / rapport à la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Cellule Prospective et stratégie ; [sous la dir. de] Jean-Luc Pujol, Dominique Dron ; [préf. par Dominique Voynet].
- BnF 768873
- France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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Plan national d'action pour l'emploi, France 1998 : en application des lignes directrices pour l'emploi adoptées au Conseil européen extraordinaire de Luxembourg du 21 nov. 1997 / [Premier ministre] ; [introd. de Lionel Jospin].
- BnF 764427
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive n °95-46 / rapport au Premier Ministre ; [réd. par] Guy Braibant.
- BnF 346907
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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La prise de décision dans l'Union européenne / la Documentation française ; [réd. par] Geneviève Bertrand,...
- BnF 472364
- France. Direction de la documentation française.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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La contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme / René Cassin et la Commission consultative des droits de l'homme / Commission nationale consultative des droits de l'homme / [réd. par] Eric Pateyron.
- BnF 738255
- France. Commission nationale consultative des droits de l'homme.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :