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Rapport d'information sur le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot ...
- BnF 860916
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des Etats membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne / Assemblée nationale ; dépose par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet.
- BnF 781874
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'accompagnement économique et social des restructurations des industries de défense / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Patrice Martin-Lalande ...
- BnF 759492
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement : auditions / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] M. Henri Cuq ... ; rapporteur, M. Xavier de Roux ...
- BnF 341339
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur la communication de la Commission européenne "Agenda 2000" / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Henri Nallet ...
- BnF 798262
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi n 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie.
- BnF 760202
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Islande / Assemblée nationale ; Délégation du Groupe d'Amitié France-République d'Islande ; [réd. par Georges Colombier].
- BnF 760472
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Groupe d'Amitié France-Islande.
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Vietnam / Assemblée nationale ; Délégation du groupe d'Amitié France-Vietnam ; [réd. par Yves Marchand].
- BnF 855843
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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La révision des traités européens par le Traité dÁmsterdam : textes comparés / M. Henri Nallet.
- BnF 351957
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :