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Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale / ouvrage réalisé par Claude Guirlet,... Franck Heas,... Jean-Yves Kerbouc'h [i.e Kerbourc'h],... [et al.] ; sous la dir. de Christophe Willmann et Jean-Yves Kerbouc'h [i.e Kerbourc'h].
- BnF 757184
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001 : une sélection exclusive de 600 arrêts, un recueil pratique, index, tables chronologiques, bibliographie / Yves Brard,...
- BnF 384229
- Brard, Yves.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Le domaine public en droit d'auteur / Stéphanie Choisy ... ; avant-propos de Pierre-Yves Gautier ...
- BnF 862822
- Choisy, Stéphanie.
- Litec,
- 2002
- Paris :