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Code général des impôts [Texte imprimé] ; Livre des procédures fiscales : législation applicable au 31 mars 1999 / élaborés par la Direction générale des impôts.
- BnF 281292
- France.
- Impr. nationale : LGDJ,
- 1999
- Paris :
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- BnF 302424
- France.
- Impr. nationale : LGDJ,
- 2000
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 734813
- France.
- Impr. nationale,
- 2004
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 268833
- France.
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
- 1999
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] : législation applicable au 31 mars 1999 / élaboré par la Direction générale des impôts.
- BnF 281371
- France.
- Impr. nationale : LGDJ,
- 1999
- Paris :
-
Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 907798
- France.
- Impr. nationale,
- 2003
- Paris :
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Code de la sécurité sociale.
- 344.440202632 F8151 1996
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996-1999.
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publié par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 480976
- France.
- Impr. nationale,
- 2005
- Paris :
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Code général des impôts, 2004 : livre des procédures fiscales / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [Direction générale des impôts, Direction de la législation fiscale ; Direction générale des douanes et des droits indirects].
- BnF 403921
- France.
- Direction de la législation fiscale,
- 2004
- Paris :
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts.
- BnF 293956
- France.
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
- 2002
- Paris :