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Rapport d'information [sur] l'avenir de la réforme de la politique agricole commune / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information [sur l'avenir de la politique agricole commune] ; [président, Philippe François] ; [réd. par] Marcel Deneux, ... et Jean-Paul Émorine, ...
- BnF 273272
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel / Sénat, Session ordinaire de 2003-2004, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par François Marc, ...
- BnF 775859
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2004
- [Paris] :
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Rapport d'information [du] groupe de travail sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan ; par M. Jean-François Le Grand.
- BnF 930367
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1997.
- [Paris] :
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Rapport de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles semblent aujourd'hui remis en cause certains choix stratégiques concernant les infrastructures de communication, et les incidences qu'une telle remise en cause pourrait avoir sur l'aménagement et le développement du territoire français, notamment du point de vue de son insertion dans l'Union européenne, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; président, M. Jean François-Poncet ... ; rapporteur, M. Gérard Larcher ...
- BnF 886488
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Turkménistan du 20 au 30 septembre 1997, chargée d'étudier la situation de l'économie de ces pays ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; [réd.] par MM. Jean François-Poncet ... Philippe François ... Louis Minetti [et autres].
- BnF 886474 BnF 950797
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information fait par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé par] M. François Zocchetto ...
- BnF 812966
- France. Sénat (1958- ...). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la proposition de huitième directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Philippe François ...
- BnF 971661
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine ... / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; président, M. Georges Othily ... ; rapporteur, M. François-Noël Buffet.
- BnF 967416 BnF 967417
- France. Sénat (1958- ...). Commission d'enquête sur l'immigration clandestine.
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information supplémentaire sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Inde, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; [réd.] par Jean-François Poncet ... Louis Althapé ... Bernard Dussaut ... [et al.].
- BnF 869237 BnF 909953
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :