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Book List
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Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne / Aymeric Potteau ; préf. de Michel Lascombe.
- BnF 487263
- Potteau, Aymeric.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les mesures d'instruction in futurum / Isabelle Després ; préf. de Georges Wiederkehr.
- BnF 487264
- Després, Isabelle.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences françaises et américaines / Nicolas Melot ; préf. de Patrick Dibout.
- BnF 732741
- Melot, Nicolas.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / Norbert Foulquier ; préf. de Franck Moderne.
- BnF 733248
- Foulquier, Norbert, 1971-....
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Le mystère de la Chambre basse : comparaison des processus d'entrée des femmes au Parlement : France-Allemagne, 1945-2000 / Catherine Achin ; préface de Frédérique Matonti.
- BnF 876805
- Achin, Catherine, 1975- ...
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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La notion d'uniformité en droit public français / Didier Guignard ; préf. de Serge Regourd.
- BnF 734261
- Guignard, Didier, 1967-....
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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La résolution partielle du contrat / Corinne Rigalle-Dumetz ; préf. de Christophe Jamin.
- BnF 236804
- Rigalle-Dumetz, Corinne.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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La convenance personnelle / Sophie Paricard-Pioux ; préf. de Claire Neirinck.
- BnF 236602
- Paricard-Pioux, Sophie.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire / David Chilstein ; préf. de Pierre Mayer.
- BnF 236141
- Chilstein, David.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne / Olivier Dubos.
- BnF 463788
- Dubos, Olivier.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :