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Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Code de commerce : sauvegarde des entreprises.
- BnF 377246
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Code de la nationalité et textes annexes.
- BnF 481413
- France.
- Éd. du Papyrus,
- 1997
- Montreuil :
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Convention collective nationale, Exploitation cinématographique : 19 juillet 1984 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 858712 BnF 886144
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
-
ERP, Établissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales.
- BnF 797981
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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La constitution / introd. et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 377251
- France.
- Seuil,
- 2005.
- Paris :
-
Code civil des Français [Texte imprimé] : édition originale et seule officielle.
- BnF 451982
- France.
- Litec,
- 2004.
- Paris :
-
Code de la santé publique / France ; annotations de Jean-Michel de Forges et Didier Truchet,... Jean Penneau... [et al.].
- BnF 260824
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Code électoral.
- BnF 231941
- France.
- Berger-Levrault,
- 2004
- Paris :
-
Convention collective nationale, Exploitation cinématographique : 19 juillet 1984 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 401541
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :