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Projet de loi de finances pour 1997 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Jean Arthuis,... et par M. Alain Lamassoure,...
- BnF 747133
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1996.
- Paris :
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Sécurité contre l'incendie, textes généraux : Commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent.
- BnF 482047
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Education nationale, enseignement supérieur et recherche. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967463
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Agences de l'eau.
- BnF 909942
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Evaluation des voies et moyens.
- BnF 898635
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Code rural. 01, Livre 1er (nouveau), l'aménagement et l'équipement de l'espace rural [parties législatives et règlementaires] / [Commission supérieure de codification].
- BnF 433563
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :
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Légion d'honneur, Ordre de la Libération. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967462
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Jeunesse et sports. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967460
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Justice. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967461
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Code rural. Livre VIII (nouveau), enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (parties législative et règlementaire / [Commission supérieure de codification].
- BnF 406249
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :