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Book List
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code de l'aviation civile.
- BnF 396637
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle / rédigée avec le concours de Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dulian, Sylviane Durrande ; sous la dir. de Georges Bonet.
- BnF 886825
- France.
- Dalloz,
- ©1999.
- Paris :
-
La Constitution de la République française : textes et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac [editors].
- BnF 428051
- France.
- Montchrestien,
- c1999.
- Paris :
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Code des assurances.
- BnF 282846
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1994-<1998- >
- Paris :
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Code des baux : 2002 [Texte imprimé] / [France] ; commentaires par Joël Monéger,....
- BnF 287624
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Protection de la nature : Convention de Washington, textes communautaires et internationaux.
- BnF 952667
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1997.
- Paris :
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La montagne.
- BnF 909148 BnF 966553
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Code civil : 1997-1998 / la présente édition a été réalisée par André Lucas --- ; avant-propos de Pierre Catala ---.
- BnF 965121
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
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Code civil, 2006.
- BnF 774805
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :