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Book List
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Code civil [Texte imprimé] / [France] ; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... François Jacob,... Xavier Henry,... [et al.].
- BnF 517251
- France.
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
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Code général des impôts : Livre des procédures fiscales.
- BnF 271412
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes / rapport au premier ministre ; [par le] Groupe interministériel d'aide aux victimes ; présidence, Marie-Noël Lienemann ... Hélène Magliano ... Jacques Calmettes.
- BnF 907924
- France.
- La Documentation française,
- 1999
- Paris :
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Code pénal, 2001 / la présente édition a été réalisée par Hervé Pelletier et Jean Perfetti.
- BnF 943477
- France.
- Litec,
- ©2000.
- Paris :
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Code de commerce.
- BnF 943490
- France.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Code général des impôts : livre des procédures fiscales / annotations par Jean Lamarque.
- BnF 965123
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Mécénat, associations et fondations.
- BnF 965899
- France.
- Direction des Journaux officiels,
- 2004
- Paris :
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Le nouveau code des marchés publics commenté.
- BnF 889784
- France.
- Ed. du Papyrus,
- [2001]
- Montreuil :
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Code de la sécurité sociale.
- BnF 843696
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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La protection des mineurs : respect de la personne, conditions de travail, enfance en danger.
- BnF 784038
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :