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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code civil : 1997-1998 / la présente édition a été réalisée par André Lucas --- ; avant-propos de Pierre Catala ---.
- BnF 965121
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
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Code civil, 2006.
- BnF 774805
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Code pénal, 2001 / la présente édition a été réalisée par Hervé Pelletier et Jean Perfetti.
- BnF 943477
- France.
- Litec,
- ©2000.
- Paris :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France.
- BnF 331752
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France.
- BnF 233966
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [comment. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch ; et la participation de Marie-Pierre Maître.
- BnF 947229
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de l'urbanisme / commenté et annoté, Fernand Bouyssou, Jean Hugot.
- BnF 649879
- France.
- Litec,
- c1996.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, 2006.
- BnF 754414
- France.
- Litec,
- 2006
- Paris :
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Code de commerce 2003 [Texte imprimé].
- BnF 425609
- France.
- Litec,
- 2002.
- Paris :