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Book List
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Code général des impôts : Livre des procédures fiscales.
- BnF 271412
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Code rural ; Code forestier.
- BnF 284295
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Code de la route.
- BnF 296873
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène. Restaurateur / [élaboré par la Confédération française des hôteliers, restaurateurs et cafetiers-limonadiers ; la Fédération nationale de l'industrie hôtelière ; le Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers].
- BnF 287514
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1999.
- Paris :
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Les contrats de travail à durée déterminée.
- BnF 279631
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code du travail. Livre II, Réglementation du travail.
- BnF 287309
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Nouveau code de procédure civile.
- BnF 905460
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Constitution, lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.
- BnF 274709
- France.
- les Éd. des journaux officiels,
- 1999.
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène. Boucherie / [élaboré par la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs].
- BnF 472339
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Sûreté nucléaire en France : législation et réglementation / recueil de textes publié par la Direction de la sûreté des installations nucléaires.
- BnF 781336
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :