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Book List
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Règlement de sécurité du 25 juin 1980 : dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1re à 4e catégorie.
- BnF 431345
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Locataires et bailleurs : droits et obligations, loi du 1er septembre 1948.
- BnF 929949
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Le code du travail annoté / Bernadette Lardy-Pélissier, Jean Pélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy.
- BnF 951427
- France.
- La Villeguérin-Groupe "Revue fiduciaire,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Maisons à succursales de vente au détail d'habillement / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 263854
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Code g�en�eral des imp�ots : recueil des contributions indirectes et des r�eglementations assimil�ees ; [Livre des proc�edures fiscales] / �elabor�e par la Direction g�en�erale des imp�ots.
- BnF 302424
- France.
- Impr. nationale : LGDJ,
- 2000
- Paris :
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Code civil.
- BnF 944870
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Le travail à temps partiel.
- BnF 305712
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation, 2000 / comment. et annot., Patrice Cornille,... Alain Durance,...
- BnF 375986
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Bâtiment, ouvriers, entreprises occupant jusqu'à dix salariés : 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886866
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :