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Convention collective nationale, Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques : 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 924176
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Bricolage : vente au détail en libre-service : du 30 septembre 1991, étendue par arrétê du 13 mars 1992 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 829412
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage : 17 mars 1999, étendue par arrêté du 13 décembre 1999 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 924179
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie du vitrail : du 15 novembre 1996, étendue par arrêté du 7 mai 1997 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 952903
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils : 15 décembre 1987, étendue par arrêté du 13 avril 1987 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 824444
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de la chaussure et des articles chaussants : du 31 mai 1968, codifiée le 1er janvier 1970, révisée le 7 mars 1990, étendue par arrêté du 29 octobre 1990 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 917521
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Transposition de directives en droit interne.
- BnF 884779
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers : du 3 février 1978, étendue par arrêté du 20 novembre 1978 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 952908
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Code de justice administrative : partie législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 896879
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Code de l'action sociale et des familles : parties législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 829356
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :