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Book List
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Constitution du 4 octobre 1958 / trad. réalisée par le Ministère des affaires étrangères, Direction de la presse, de l'information et de la communication et le Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
- BnF 787190
- France.
- Secrétariat général de l'Assemblée nationale : Ministère des affaires étrangères,
- [1997]
- [Paris] :
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La rupture du contrat de travail : démission, licenciement, retraite.
- BnF 874912
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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L'amiante / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, Direction des relations du travail].
- BnF 758231
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Code de la sécurité sociale : 2002 / réalisée par Philippe Coursier.
- BnF 266574
- France.
- Litec,
- 2001.
- Paris :
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Le locataire : droits et obligations.
- BnF 455724 BnF 901347
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Transport aérien, personnel au sol : 22 mai 1959, étendue par arrêté du 29 avril 2002 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 904795
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Horlogerie-bijouterie, commerce de détail : 17 décembre 1987, étendue par arrêté du 20 octobre 1988 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 904679
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Les relations entre médecins et patients : les principaux textes de loi.
- BnF 873101
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : 15 décembre 1993 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 768159
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Parfumerie esthétique : 11 mai 1978, étendue par arrêté du 20 mai 1980 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 288305
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :