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Projet de loi de finances pour 1997 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Jean Arthuis,... et par M. Alain Lamassoure,...
- BnF 747133
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1996.
- Paris :
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Code de la sécurité sociale.
- 344.440202632 F8151 1996
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996-1999.
- Paris :
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Fonction publique territoriale. Personnel administratif : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels / [Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté].
- BnF 452148
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
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Code de l'urbanisme / éd. préparée en collab. avec le Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'architecture et de l'urbanisme.
- BnF 486196
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : 13 août 1999 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 798468
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
-
Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 878522
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres : du 24 novembre 1992, étendue par arrêté du 4 juillet 1994 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 433469
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Le code de la défense : partie législative / publié par la CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 412906
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie / [élaboré par la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France et la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française].
- BnF 279287
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999
- Paris :