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Rapport sur l'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France / Assemblée nationale ; Sénat ; Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; par M. Serge Vinçon ...
- BnF 951663
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale ;
- 1999.
- Paris : Sénat,
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OSCE, sur les travaux de la VIIIème session annuelle de cette Assemblée, Saint-Pétersbourg, 6-10 juillet 1999 / Assemblée nationale ; présenté à la Commission des affaires étrangères ; par M. Michel Voisin ...
- BnF 869818
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille du Conseil européen d'Helsinki / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Bernard Raimond ...
- BnF 925262
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Compte-rendu des débats de la deuxième réunion des présidents d'Assemblée parlementaire des pays membres du dialogue Euro-Méditerranée 5 + 5 : Paris, 7 et 8 décembre 2004 / Assemblée nationale ; Sénat.
- BnF 904036
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Uruguay en septembre 1996 / Assemblée nationale ; Délégation du Groupe d'amitié France-Uruguay ; [réd. par] M. Michel Inchauspé ...
- BnF 909944
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau ...
- BnF 868627
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Claude Lefort ...
- BnF 944783
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne ; présenté par M. Jean de Lipkowski ...
- BnF 888630
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs ...
- BnF 885139
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs / Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées ; [réd.] par MM. Pierre Lellouche ... Guy-Michel Chauveau ... et Aloyse Warhouver ...
- BnF 932691
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :