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Rapport d'information sur les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et présenté par M. Pierre Mazeaud ...
- BnF 895728
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique / Assemblée nationale ; par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; [réd.] par Mme Martine Lignières-Cassou ...
- BnF 881043
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe / Assemblée nationale ; Président, Daniel Paul ... ; rapporteur, Gérard Fuchs ...
- BnF 946932
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Togo, en février 1998, par une délégation du Groupe d'amitié France-Togo / [Assemblée nationale] ; [réd ; par Kofi Yamgnane].
- BnF 953576
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Compte-rendu des débats de la deuxième réunion des présidents d'Assemblée parlementaire des pays membres du dialogue Euro-Méditerranée 5 + 5 : Paris, 7 et 8 décembre 2004 / Assemblée nationale ; Sénat.
- BnF 904036
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Uruguay en septembre 1996 / Assemblée nationale ; Délégation du Groupe d'amitié France-Uruguay ; [réd. par] M. Michel Inchauspé ...
- BnF 909944
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Notices et portraits des députés des départements d'outre-mer depuis novembre 1946 / Assemblée nationale.
- BnF 967136
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- [1996?]
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne ; présenté par M. Jean de Lipkowski ...
- BnF 888630
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau, COM [97] 49 final-n °E 838 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Béatrice Marre ...
- BnF 967585
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :