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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la presse écrite : en application de l'article 145 du règlement / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Bruno Bourg-Broc,... ; rapporteur, Ladislas Poniatowski,...
- BnF 324659
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique / Assemblée nationale ; président, M. François Sauvadet ... ; rapporteur, M. Michel Vergnier ...
- BnF 776499
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône / Assemblée nationale ; président, Michel Vauzelle ; rapporteur, Jean-Louis Fousseret,...
- BnF 355004
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides / Assemblée nationale ; président, Robert Galley, ... ; rapporteur, Christian Bataille, ...
- BnF 776400
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Myard,...
- BnF 770407
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur le nouveau partenariat pour le développement des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACP / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Yves Dauge, ...
- BnF 745465
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement : auditions / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] M. Henri Cuq ... ; rapporteur, M. Xavier de Roux ...
- BnF 341339
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM [91] 548 final/ n°E 211 et COM [93] 643 final) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Derosier,...
- BnF 482461
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre [Texte imprimé] / Assemblée nationale, douzième législature ; président M. Jean-Yves Le Déaut,... ; rapporteure Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,....
- BnF 336979
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2006.
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen, document n °E 1209 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet ...
- BnF 812960
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :