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Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles ; présenté par M. Jean-Michel Dubernard, ...
- BnF 793307
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'école / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Pierre-André Périssol, ...
- BnF 366385
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :