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Rapport d'information sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs,...
- BnF 740477
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur le service public en France et dans l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Gérard Fuchs ...
- BnF 857232
- Assemblée nationale,
- 2001.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs ...
- BnF 885139
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur les mesures proposées par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché de la viande bovine / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par MM. François Guillaume ... Patrick Hoguet ... et Yves Van Haecke ... ; [préf. de Robert Pandraud].
- BnF 883503
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune de la pêche / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Mme Nicole Ameline ...
- BnF 918980
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot ... Mme Nicole Catala ... et M. Patrick Hoguet ...
- BnF 883663
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit Département protection sécurité et les soutiens dont il bénéficierait / Assemblée nationale ; président, Guy Hermier ... ; rapporteur, Bernard Grasset ...
- BnF 930307
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe / Assemblée nationale ; Président, Daniel Paul ... ; rapporteur, Gérard Fuchs ...
- BnF 946932
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Un procès sous l'Occupation au Palais Bourbon : mars 1942 / Eric Alary.
- BnF 527128
- Alary, Eric
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OSCE, sur les travaux de la VIIIème session annuelle de cette Assemblée, Saint-Pétersbourg, 6-10 juillet 1999 / Assemblée nationale ; présenté à la Commission des affaires étrangères ; par M. Michel Voisin ...
- BnF 869818
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :