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Rapport d'information sur la politique européenne d'asile / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Thierry Mariani ...
- BnF 763858
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration : COM [2005] 391 final-E 2948, COM [2005] 390 final-E 2953 et COM [2005] 669 final-E 3084 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Thierry Mariani, ...
- BnF 779716
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Les questions à l'Assemblée nationale / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Roland Neidhart, Jean-Luc Lala, Thierry Fournier, et al.].
- BnF 326405
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- cop. 1997
- [Paris] :
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Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Ve République / [Secrétariat général de la Présidence et Service de la communication de l'Assemblée nationale].
- BnF 867296
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence.
- Assemblée nationale,
- 2001
- [Paris] :
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Constitution du 4 octobre 1958 / trad. en langue espagnole réalisée par la Direction de la communication et de l'information du Ministère des affaires étrangères et le Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
- BnF 844068
- Assemblée nationale,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les suites données aux résolutions adoptées par l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Robert Pandraud ...
- BnF 886510
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gaëtan Gorce, ...
- BnF 777769
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2004 / Assemblée nationale, Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; présenté par M. Jean de Gaulle, ...
- BnF 793304
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet.
- BnF 753269
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Geschäftsordnung der Nationalversammlung / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale] ; die deutsche Übersetzung wurde unter der Verantwortung der Abteilung Europäische Angelegenheiten der Nationalversammlung angefertigt.
- BnF 758884
- France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence.
- Assemblée nationale,
- 1999
- [Paris] :