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Book List
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Analyse juridique et valeurs en droit social : mélanges en l'honneur de Jean Pélissier.
- BnF 733262
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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La blockchain / coordination éditoriale, Stéphane Prévost et Erwan Royer.
- 343.032 B6519 2020
- Dalloz,
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 2, De "Arts et lettres" à "Comptabilité publique.
- BnF 358185
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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La Cour européenne des droits de l'homme / Jean-Pierre Marguénaud.
- BnF 398068
- Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 829397
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Droit de l'environnement / Marianne Moliner-Dubost.
- 344.44046 M7229 2019
- Moliner-Dubost, Marianne,
- Dalloz,
- Paris :
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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Tome 2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale / [choisis et présentés par] Jean Boulouis,... Roger-Michel Chevallier.
- BnF 472273
- Communautés européennes. Cour de justice.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Tome 1, Procédure / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ; et [avec la collab. de] Pierre Fanachi,...
- BnF 753737
- France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome VI, de "Procédure" à "Responsabilité de la puissance publique.
- BNF 323789
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :