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Book List
1517
-
Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale.
- BnF 743756
- France.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome VI, de "Procédure" à "Responsabilité de la puissance publique.
- BNF 323789
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
-
Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 2, De "Arts et lettres" à "Comptabilité publique.
- BnF 358185
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Secret des affaires / coordination éditoriale Éric Chevrier et Erwan Royer.
- 346.4407 S4461 2019
- Dalloz,
- Paris :
-
Territoires d'outre-mer et État de droit : le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie : [actes du colloque, 30 août 1993] / [Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université française du Pacifique à Nouméa] ; Olivier Aimot, Anne-Marie Blandel, Alain Christnacht... [et al.] ; sous la dir. de Jean-Yves Faberon.
- BnF 357457
- Dalloz,
- 1994
- Paris :
-
La rénovation des pouvoirs budgétaires du parlement sous la Ve République / Amicie Maucour-Isabelle.
- BnF 336457
- Maucour-Isabelle, Amicie.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Le droit des soci�et�es pour 2005 / [Journ�ee d'�etudes Dalloz du 19 octobre 2004] ; [organis�ee sous l'�egide de "La revue trimestrielle de droit commercial" et de "La revue des soci�et�es"] ; [sous la direction scientifique de Nicolas Rontchevsky et Alain Lienhard] ; avec les contributions de P. Bissara, A. Couret, P. Le Cannu... [et al.].
- BnF 345955
- Journee d'etudes Dalloz (2004-10)
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Code de la santé publique : code de l'action sociale et des familles.
- BnF 849952
- Dalloz,
- ©2001.
- Paris :
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Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale / annot. par Jean-Michel de Forges,... Didier Truchet,... André Demichel,... [et al.].
- BnF 271384
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
-
Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale.
- BnF 829460
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :