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Book List
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Droit administratif : Actes administratifs, Organisation administrative, Police-Service public, Responsabilité-Contentieux administratif / Gustave Peiser.
- BnF 968870
- Peiser, Gustave.
- Dalloz,
- 1994.
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 3, Contributions et taxes.
- BnF 439941
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 2, De "Arts et lettres" à "Comptabilité publique.
- BnF 358185
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Vers un droit pénal communautaire? [Texte imprimé] : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale : [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris] / [organisée par l'Association de recherches pénales européennes] ; Francesco de Angelis, Marco Darmon, Per Brix Knudsen ... [et al.] ; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty.
- BnF 765111
- Dalloz,
- 1995, cop. 1995.
- Paris :
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Economie / sous la dir. de Ahmed Silem, ... Jean-Marie Albertini, ... ; avec le concours de Michel Auvolat, Jacques Bichot, Bernard Blois ... [et al.].
- BnF 397936
- Dalloz,
- 1995
- Paris :
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Le Juge aux affaires familiales : loi n.93-22 du 8 janvier 1993, d�ecret n. 93-1091 du 16 septembre 1993, d�ecret n. 94-42 du 14 janvier 1994, loi n. 95-125 du 8 f�evrier 1995 / Claude Lienhard--
- BnF 368428
- Lienhard, Claude.
- Dalloz,
- c1995.
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome VI, de "Procédure" à "Responsabilité de la puissance publique.
- BNF 323789
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, de la Commission spećiale, de cassation des pensions, et des cours administrativees d'appel : tables dećennales, 1985-1994.
- BnF 947034
- France. Conseil d'État.
- Dalloz,
- ©1999-©2000.
- Paris :
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Lexique d'économie / sous la direction de Ahmed Silem,... Jean-Marie Albertini,... / avec le concours de Jacques Bichot, Bernard Bois, Jacques Brasseul... [et al.].
- BnF 253684
- Dalloz,
- DL 2004
- Paris :
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Code civil, annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence / avec renvois aux ouvrages de mm. Dalloz ; publié sous la direction de mm. Gaston Griolet, Charles Verge ; avec la collaboration de m. Henry Bourdeaux.
- 340.4456
- France.
- Dalloz,
- 1911.
- Paris :