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Rapport d'information sur l'avant projet de budget général des Communautés européennes pour 1997 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne ; présenté par M. Bernard Carayon ...
- BnF 883666
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994 / Assemblée nationale ; président, M. Bernard Charles ... ; rapporteur, M. Alain Claeys ...
- BnF 903767 BnF 913988
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille du Conseil européen d'Helsinki / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Bernard Raimond ...
- BnF 925262
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit Département protection sécurité et les soutiens dont il bénéficierait / Assemblée nationale ; président, Guy Hermier ... ; rapporteur, Bernard Grasset ...
- BnF 930307
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Notices et portraits des députés des départements d'outre-mer depuis novembre 1946 / Assemblée nationale.
- BnF 967136
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- [1996?]
- [Paris] :