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Rapport d'information sur les mesures proposées par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché de la viande bovine / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par MM. François Guillaume ... Patrick Hoguet ... et Yves Van Haecke ... ; [préf. de Robert Pandraud].
- BnF 883503
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot ... Mme Nicole Catala ... et M. Patrick Hoguet ...
- BnF 883663
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :