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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet.
- BnF 753269
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur l'informatisation du système de santé / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [réd.] par Jean-Paul Bacquet ...
- BnF 763533
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels, COM 98 131 final-n °E 1061 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau ...
- BnF 773451
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Jean Le Garrec,...
- BnF 366334
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Algérie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par M. François Loncle,...
- BnF 763150
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur les partenariats pour l'adhésion / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Bernard Raimond,...
- BNF 344512
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la situation des femmes dans le monde / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par Jack Lang ...
- BnF 897464
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1999. Tome I, Rapport général : n °1078 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par M. Didier Migaud ...
- BnF 859820
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la diversification des industries de défense / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; présenté par Mme Martine Lignières-Cassou ...
- BnF 865892
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique ... / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Alain Barrau ...
- BnF 864240
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :