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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises / Assemblée nationale ; rapporteur, M. Jacques Floch ...
- BnF 868049
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique / Assemblée nationale ; par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; [réd.] par Mme Martine Lignières-Cassou ...
- BnF 881043
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale / Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale ; présenté par M. Arthur Paecht,...
- BnF 746910
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la défense nationale et des forces armées.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau ...
- BnF 868627
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les moyens et la réforme de la justice / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian,...
- BnF 740175
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs / Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées ; [réd.] par MM. Pierre Lellouche ... Guy-Michel Chauveau ... et Aloyse Warhouver ...
- BnF 932691
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme des institutions de l'Union européenne / Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères ; et présenté par M. Jean-Louis Bianco ...
- BnF 966876
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires étrangères.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :