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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 / Assemblée nationale, [Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale].
- BnF 910831 BnF 910832
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école / Assemblée nationale ; président et rapporteur M. Jean-Louis Debré ...
- BnF 947131
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information, planifier les infrastructures de transport / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Patrick Ollier, ...
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Daniel Garrigue, ...
- BnF 763007
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'activité de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, 1er octobre 2001-31 décembre 2002 / présenté par M. Bruno Bourg-Broc ...
- BnF 911847
- Assemblée parlementaire de la Francophonie. Section française.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean-Claude Mignon ...
- BnF 763821
- France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, PAC / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Jean-Marie Sermier,...
- BNF 744820
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les Groupes d'intervention régionaux, GIR / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Marc Le Fur ...
- BnF 828598
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. François Guillaume ...
- BnF 909721
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique européenne d'asile / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Thierry Mariani ...
- BnF 763858
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :