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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail / Assemblée nationale ; président, Patrick Ollier,... ; rapporteur, Hervé Novelli.
- BnF 487406
- France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application de la loi littoral / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par Jacques Le Guen ...
- BnF 953252
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la Charte de l'environnement et le droit européen / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Deflesselles, ...
- BnF 252610
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrice Martin-Lalande, ...
- BnF 704256
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : octobre 2003-juillet 2004 / Assemblée nationale ; et présenté par Marie-Jo Zimmermann ...
- BnF 773443
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- Assemblée nationale,
- 2004
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le rapprochement la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne : COM 2004 334 final-E 2587 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Christian Philip ...
- BnF 924033
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur le troisième paquet ferroviaire : document E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696 / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Christian Philip, ...
- BnF 785213
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la Constitution européenne / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; présenté par M. Pierre Lequiller ...
- BnF 951657
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Michel Bouvard,... Didier Migaud,... Charles de Courson,... et Jean-Pierre Brard,...
- BnF 488080
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie / Assemblée nationale ; président et rapporteur, Jean-Louis Debré, ...
- BnF 725317
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :