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Rapport d'information sur le statut des journalistes et des correspondants de guerre en cas de conflit / Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères ; présenté par M. Pierre Lellouche ... et M. François Loncle ...
- BnF 896803
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires étrangères.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Pierre Morange,...
- BnF 767583
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par M. Didier Quentin ...
- BnF 823934
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur le développement en France des foires, salons et congrès / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Jean-Paul Charié ...
- BnF 885113
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Maurice Giro ...
- BnF 893861
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration : COM [2005] 391 final-E 2948, COM [2005] 390 final-E 2953 et COM [2005] 669 final-E 3084 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Thierry Mariani, ...
- BnF 779716
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes, PCRD : documents E 2869, E 2881, E 2995 à E 3000, E 3057, E 3063 et E 3083 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Daniel Garrigue, ...
- BnF 785379
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur les agences européennes : COM [2005] 59 final-E 2910, COM [2005] 190 final-E 2903 et COM [2005] 280 final-E 2918 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Christian Philip ...
- BnF 855487
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur le suivi de la mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Georges Tron ...
- BnF 896823
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :