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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 2, De "Arts et lettres" à "Comptabilité publique.
- BnF 358185
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Recueil des d�ecisions du Conseil constitutionnel, 1998 / publ. sous le haut patronage du Conseil constitutionnel.
- BnF 353692
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Introduction au droit et droit civil : DEUG de droit 1re année : session 1999.
- BnF 269543
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Léviathan : traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile / Thomas Hobbes ; trad. de l'anglais, annoté et comparé avec le texte latin par François Tricaud.
- BnF 381814
- Hobbes, Thomas, 1588-1679.
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Droit de la gestion de l'immeuble, 2000 : assurances, baux commerciaux, baux d'habitation... / [sous la dir. de Jean-Luc Aubert].
- BNF 754247
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Représentant de commerce : statut juridique, social et fiscal des voyageurs, représentants et placiers, VRP / Hubert Flichy ...
- BnF 901577
- Flichy, Hubert.
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Droit public / Louis Dubouis ..., Gustave Peiser ...
- BnF 878134
- Dubouis, Louis, 19.-
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Code de commerce.
- BnF 304710
- France.
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Droit de la propriété industrielle / Joanna Schmidt-Szalewski,...
- BnF 736810
- Schmidt-Szalewski, Joanna.
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers / Michèle-Laure Rassat,...
- BnF 285257
- Rassat, Michèle-Laure, 1940-....
- Dalloz,
- 1999
- Paris :