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Rapport d'information sur les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et présenté par M. Pierre Mazeaud ...
- BnF 895728
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les aides dE̓́tat en droit communautaire / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Monique Rousseau ...
- BnF 865826 BnF 910871
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne ; présenté par M. Jean de Lipkowski ...
- BnF 888630
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les conséquences pour la filière électro-nucléaire française d'un changement de statut de Framatome / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. Claude Birraux ...
- BnF 773832
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les activités de la Commission de lo̓céan indien (COI) / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; présenté par M. René Chabot ...
- BnF 884810
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relative à un pacte de stabilité budgétaire et à l'introduction de l'euro (documents n° E 719 et E 720) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot, ...
- BnF 764482
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur le livre blanc de la Commission européenne relatif au transport ferroviaire et sur les réformes des chemins de fer au Royaume-Uni et en Italie / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Paul Chollet ...
- BnF 1636448
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les suites données aux résolutions adoptées par l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Robert Pandraud ...
- BnF 886510
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette assemblée en 1995 et sur les derniers développements de l'OSCE / Assemblée nationale ; par Jean de Lipkowski ...
- BnF 875824
- France. Assemblée nationale (1958-...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Serge Poignant ...
- BnF 767157
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :