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Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Irak / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; présenté par Jean-Bernard Raimond, ...
- BnF 759641
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France / Assemblée nationale ; président, M. Jean-Pierre Philibert ... ; rapporteur, Mme Suzanne Sauvaigo ...
- BnF 762252
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette assemblée en 1995 et sur les derniers développements de l'OSCE / Assemblée nationale ; par Jean de Lipkowski ...
- BnF 875824
- France. Assemblée nationale (1958-...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM (95) 661 / n ̊E 587) / Assemblée nationale, déposé par la Delégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-François Mattei, député.
- BnF 766962
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne ; présenté par M. Jean de Lipkowski ...
- BnF 888630
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :