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Rapport d'information sur la taxe de séjour / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Michel Bouvard ...
- BnF 911056
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998 ... et dans la loi n °2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Didier Migaud ...
- BnF 871497
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur la transposition des directives / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Alain Barrau, ...
- BnF 775817
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation / Assemblée nationale ; président, M. Robert Galley, ... ; rapporteur, M. Jacques Fleury.
- BnF 366356
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994 / Assemblée nationale ; président, M. Bernard Charles ... ; rapporteur, M. Alain Claeys ...
- BnF 903767 BnF 913988
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur l'énergie / Assemblée nationale, Commission de la production et des échanges ; présenté par M. André Lajoinie ...
- BnF 860855
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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XVe Session de la Commission interparlementaire franco-québécoise, Paris, mai 2001.
- BnF 253083
- Commission interparlementaire franco-québécoise. (15 : 2001 : Paris)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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L'Assemblée nationale : organisation et fonctionnement / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale] ; [réd. par Michel Mopin et Jean-Louis Pezant].
- BnF 867409
- Assemblée nationale,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le renseignement par l'image / Assemblée nationale, Commission des Finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jean-Michel Boucheron ...
- BnF 913645
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Constitution du 4 octobre 1958 / trad. en langue espagnole réalisée par la Direction de la communication et de l'information du Ministère des affaires étrangères et le Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
- BnF 844068
- Assemblée nationale,
- 2001
- [Paris] :