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Rapport d'information sur les moyens et la réforme de la justice / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian,...
- BnF 740175
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le contrôle de la navigation aérienne en Europe / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Charles Josselin,...
- BnF 763517
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône / Assemblée nationale ; président, Michel Vauzelle ; rapporteur, Jean-Louis Fousseret,...
- BnF 355004
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Christine Lazerges, ... ; rapporteur, Alain Vidalies, ...
- BnF 782681 BnF 808259
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides / Assemblée nationale ; président, Robert Galley, ... ; rapporteur, Christian Bataille, ...
- BnF 776400
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce / Assemblée nationale ; président, M. François Colcombet, ... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg, ...
- BnF 748825
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998.
- Paris :
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie / Assemblée nationale ; président et rapporteur, Jean-Louis Debré, ...
- BnF 725317
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision / Assemblée nationale ; président, Philippe Douste-Blazy,... ; rapporteur, Michel Diefenbacher,...
- BnF 359041
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse / Assemblée nationale ; président, Raymond Forni,... ; rapporteur, Christophe Caresche,...
- BnF 356158 BnF 356198
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Ve République. De 1959-1974 / Assemblée nationale.
- BnF 775740
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :