Refine Your Search
Book List
2
-
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux / Assemblée nationale, Commisssion des affaires culturelles, familliales et sociales ; présenté par Mme Muriel Marland-Militello,...
- BnF 767584
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- [Paris] :
-
Rapport d'information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Hyest ...
- BnF 868156
- Sénat,
- 2006
- [Paris] :