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Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles ; présenté par M. Jean-Michel Dubernard, ...
- BnF 793307
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux / Assemblée nationale, Commisssion des affaires culturelles, familliales et sociales ; présenté par Mme Muriel Marland-Militello,...
- BnF 767584
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ; présenté par Mme Paulette Guinchard, ...
- BnF 774029
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- [Paris] :