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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Uruguay en septembre 1996 / Assemblée nationale ; Délégation du Groupe d'amitié France-Uruguay ; [réd. par] M. Michel Inchauspé ...
- BnF 909944
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les aides à l'emploi / Assemblée nationale ; président, M. Michel Péricard ... ; rapporteur, M. Hervé Novelli ...
- BnF 869360
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996-1997) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Yves Van Haecke ...
- BnF 942408
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur une mission effectuée en Russie du 12 au 20 septembre 1996 / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. François-Michel Gonnot ...
- BnF 883963
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les mesures proposées par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché de la viande bovine / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par MM. François Guillaume ... Patrick Hoguet ... et Yves Van Haecke ... ; [préf. de Robert Pandraud].
- BnF 883503
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot ... Mme Nicole Catala ... et M. Patrick Hoguet ...
- BnF 883663
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :