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Book List
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce / Assemblée nationale ; président, M. François Colcombet, ... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg, ...
- BnF 748825
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998.
- Paris :
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Rapport d'information sur la fiscalité locale / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Edmond Hervé---.
- BnF 953580
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 1998.
- Paris :